Décision n° 560 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfants Bringuier (Jacqueline).
n° 560
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Bringuier (Jacqueline), décédée à Djibouti le 17 décembre 1951 et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Embres-et-Castelmaure (Aude). Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels de la défunte jusqu’au port de débarquement (Marseille) seront supportées par le Budget de la France d’Outre-Mer.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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