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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

n° 627

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu la loi du 21 germinal an XI, complétée par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 25 juin 1908 et par celle du 13 juillet 1921 réglementant l’exercice de la pharmacie Outre-Mer

  • Vule décret du lor novembre 1916 rendant applicable Outre-Mer la loi du 12 juillet 1916 concernant les substances vénéneuses
  • Vule décret du 26 janvier 1923, promulgué dans le Territoire le 19 mars 1923, et portant réglementation de l’importation et du commerce des substances vénéneuses en Côte Française des Somalis
  • Vule décret du 25 mai 1932 modifiant le titre 2 du précédent
  • Vul’arrêté n° 1074 du 13 novembre 1937 rendant applicable au Territoire les dispositions du décret du 15 août 1937 des Codex Médicamentarius Gallicus

Texte intégral

Art. 1er

— M. Pierre Auge, pharmacien diplômé de la Faculté de Strasbourg, est autorisé à ouvrir et exploiter une pharmacie de détail à Djibouti.

Art. 2

— Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.