Décision n° 543 accordant une subvention de 150.000 francs, pour l’année 1952, à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Ia guerre de la Côte Française des Somalis.
n° 543
Texte intégral
Une subvention de cent cinquante mille francs (150.000 fr.) est accordée, pour l’année 1952, à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis. Cette somme, imputable au chapitre XIV, article 5, sera mandatée au nom du Président délégué de cette Office.
Métadonnées
Référence
n° 543
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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