Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.

n° 615

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vules dispositions de l’article 208 du Code général des Impôts directs
Vule procès-verbal n° 72 du 19 mai 1952, constatant que le gérant de la Maison Valendis Frères a donné à consommer des boissons alcooliques à l’intérieur de son établissement, rue de Madrid
Vula lettre n° 692/CD, du 20 mai 1952, du Chef du Service des Contributions directes
Vule décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Résidents supérieurs et Chefs des Territoires,

Texte intégral

Art. 1er

— L’établissement exploité par MM. Valendis Frères, sis rue de Madrid, sera fermé pour une durée d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2

— Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie d’une peine de 1 à 1.200 francs d’amende et de 15 jours de prison ou de l’une de ces peines seulement.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-615-prescriv