Décision n° 547 26/05/1952
Texte intégral
Un congé proportionnel de cinq mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Revol-Bourgeois, instituteur de 4e classe du Cadre métropolitain en service détaché en Côte Française des Somalis. Une réquisiiton de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Vienne (Isère) seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat