Décret n° 52-385 instituant une indemnité de difficulté d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer
n° 52-385
Visas
Le Président du Conseil des Ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, et le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, chargé de la Fonction publique, Sur le rapport du Ministre de la Défense nationale, du Ministre de la France d’Outre-Mer et du Secrétaire d’État au Budget, Vu le décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certaines localités de la France d’Outre-Mev ; Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions du décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 susvisé sont applicables aux personnels militaires en service dans les localités ci-après : DaKar, Abidjan, Douala, Yaoundé, Brazzaville, Pointe-Noire et Djibouti. Art. 2. — Le Ministre de la Défense nationale, le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’Outre-Mer, le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, chargé de la Fonction publique, et le Secrétaire d’État au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANTOINE PINAY.Par le Président du Conseil des Ministres,Ministre des Finances et des Affaires économiques :Le Ministre de la France d’Outre-Mer.Le Ministre de la Défense nationale,R. PLEVEN.Le Secrétaire d’État au Budaet.Jean MOREAU.de Le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil,charaé de la Fonction vubliaue.Guv PETIT.
Métadonnées
Référence
n° 52-385
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
ANTOINE PINAY.Par le Président du Conseil des Ministres,Ministre des Finances et des Affaires économiques :Le Ministre de la France d’Outre-Mer.Le Ministre de la Défense nationale,R. PLEVEN.Le Secrétaire d’État au Budaet.Jean MOREAU.de Le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil,charaé de la Fonction vubliaue.Guv PETIT.
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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