Décret n° 52-383 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Art. 1er. — Les personnels militaires à solde mensuelle en service dans l’un des territoires visés à l’article 1er du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 perçoivent l’indemnité résidentielle de cherté de vie aux taux et conformément aux dispositions du décret n° 51-1231 du 31 octobre 1951 susvisé. Art. 2. — Les militaires à solde spéciale progressive percevront une indemnité résidentielle de cherté de vie égale aux cinquième de l’allocation de même nature allouée aux caporaux chefs appartenant aux mêmes échelles de solde et de même ancienneté en service dans les mêmes territoires. Art. 3. — Le Ministre de la Défense nationale, le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’Outre-Mer, le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, chargé de la Fonction publique, et le Secrétaire d’État au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française .