Décision n° 538 décision n° 538 du 23 mai 1952
n° 538
Texte intégral
M. Aden Ismaël, chef du quartier 3, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. Il percevra une indemnité de licenciement correspondant à deux mois de salaire. La présente décision aura effet pour compter delà date de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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