Décision n° 535 décision n° 535 du 23 mai 1952
n° 535
Texte intégral
Une indemnité de protection aérienne de cinquante-quatre mille francs métropolitains (54.000 F. M.), correspondant au taux maxima de la catégorie 2, prévue à l’article 3 du décret n° 51-55 du 10 janvier 1951, est allouée, pour l’année 1951, à M. Dhonneur (Georges), ingénieur-adjoint de 3e classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer, qui a assuré le travail de protection pendant cette période en qualité de chef de centre régional type II et III. Le montant de cette indemnité, payable en monnaie locale I selon les règles de conversion et de correction, est imputable au I chapitre VIII, article 5, rubrique I de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 535
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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