Décision n° 529 décision n » 529 du 20 mai 1952
n° 529
Texte intégral
M. Moussa Omar, commis administratif 1re échelon du Service de la Sûreté, est déféré devant un Conseil d’enquête composé ainsi qu’il suit : M. Pau, administrateur de la France d’Outre-Mer 1er échelon, président ; M. Renaud, inspecteur de 2e classe de la Sûreté nationale détaché en Côte Française des Somalis, membre ; M. Mohamed Doala Cheikhfi commis administratif 1re échelon, membre. M. Dupeyron, rédacteur de 1re classe d’Administration générale Outre-Mer, remplira les fonctions de rapporteur.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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