Décision n° 526 nommant M. Guillory (Lucien) Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin.
n° 526
Texte intégral
M. Guillory (Lucien) est nommé Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin (Maximilien), rapatriable. Avant d’entrer en fonctions M. Guillory (Lucien) prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 526
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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