Arrêté n° 573 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 573
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis, la personne dont le nom suit : Amina Mohamed, Éthiopienne, née à Djalab (Ethiopie) vers 1930, fille de Mohamed Ahmed et de Assala Fetch.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 573
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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