Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.
n° 574
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice autochtone à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé
- Vule décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé
- Vule décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946, complétant le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la Justice autochtone en matière pénale
Texte intégral
— M. Mohamed Aloyta,, Dankali Adali-Dinitté, notable, est désigné comme Asesseur adjoint, près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura, en remplacement de M. Mohamed Ali, décédé.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 574
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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