DécisionGénéralecolonial
Décision n° 519 décision n° 519 du 16 mai 1952
n° 519
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Bourale Omar, patron de remorqueur de la Direction du Port. La présente décision aura effet pour compter de la date de sa notification.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-519-decisi
Métadonnées
Référence
n° 519
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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