DécisionGénéralecolonial
Décision n° 516 décision n° 516 du 16 mai 1952
n° 516
Texte intégral
M. Ali Aden, commis administratif auxiliaire 14° échelon, du Service de la Sûreté, est révoqué pour compter du 4 février 1952, date à laquelle il a été suspendu de ses fonctions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-516-decisi
Métadonnées
Référence
n° 516
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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