Décision n° 518 fixant une Commission pour émettre un avis sur la demande d’ouverture d’une salle de cinéma, présentée par M. Abdallah Taha.
n° 518
Texte intégral
Une Commission composée : — du Commandant de Cercle de Djibouti, président ; — du Directeur des Travaux publics, membre ; — du Commissaire de Police, membre, se réunira, sur convocation de son Président, pour émettre un avis sur la demande d’ouverture d’une salle de cinéma présentée par M. Abdallah Taha. Elle s’assurera, en particulier, que toutes les conditions de sécurité sont réunies et fixera le nombre des extincteurs d’incendie correspondant à là capacité de la salle.
Métadonnées
Référence
n° 518
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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