Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

n° 520

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et la taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1949 et 1154 du 13 novembre 1950 ; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; to Vu l’arrêté ns 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcoois et les actes modificatifs subséquents,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions Directes désignés ci-après : EXERCICE 1951 3 Impôts sur les revenus (Rôle n° 6, M.I.) [Titre 1949 et 1950] : Bénéfices industriels et commerciaux………. 758.120 Chiffre d’affaires……………. 86.440 Impôt général sur le revenu ………..1.109.918 1.954.473 Impôts sur les revenus (Rôle n° 5, M.I.) [Titre 1951] : Bénéfices industriels et commerciaux…… 367.560 Chiffre d’affaires……………. 40.840 Impôt général sur le revenu………….74.250 482.650 Impôt foncier (Rôle supplémentaire n° 2) : Propriétés bâties …………900 Taxe sur les transactions (Rôle n° 15)………….. 619.879 (Rôle n° 16) ………………1.597.291 4.655.198 EXERCICE 1952 Impôts sur les revenus (Rôle n° 4, M.I.) : Bénéfices industriels et commerciaux……….584.100 Impôt général sur le revenu0……………….. 828.833 transports…………………….10.400 1.423.333 Impôt foncier (Rôle général) : Propriétés bâties …………………8.501.946 Propriétés non bâties………………..1.499.470 Taxe des biens de main-morte ……………1.621.566 11.622.982 Taxe sur les transactions (Rôle n° 3)……………..13.184.553 (Rôle n° 4)………………75.118 Taxe sur le kath (Rôle n° 1) …………… 451.385 Taxe sur les transports (Rôle n° 1)…………. 1.197.815 Amendes (Rôle n° 4)……….. 34.000 Taxe sur les tabacs et alcools : Tabacs…………….. 1.862.217 Alcools…………….. 969.018 2.831.235 30.820.420 Exercice 1951………… 4.655.198 Exercice 1952………… 30.820.421 TOTAL……………35.475.619 Soit : trente-cinq millions quatre cent soixante-quinze mille six cent dix-neuf francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-520-approuva