Décision n° 513 décision n° 513 du 15 mai 1952
n° 513
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir en France, est. accordé à M. Calcagno (André), dessinateur-architecte contractuel. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Monte-Carlo seront délivrées à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse et de son enfant âgé de six mois (groupe.IV).
Métadonnées
Référence
n° 513
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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