Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952
n° 537
Texte intégral
Au lieu de: Un passage de retour par anticipation par voie maritime est accordé à Mme Rajoelina, épouse d’un secrétaire contractuel, qui voyagera accompagnée de ses deux enfants âgés, respectivement de deux ans et cinq mois (groupe V). Lire :Un passage de retour par anticipation pour Madagascar par voie maritime est accordé à Mme Rajoelina, épouse d’un secrétaire contractuel, qui voyagera accompagnée de ses trois (3) enfants âgés respectivement de cinq (5) ans, deux (2) ans et cinq (5) mois (groupe V).
Métadonnées
Référence
n° 537
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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