Décision n° 511 décision n° 511 du 15 mai 1952
n° 511
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation par voie maritime pour Madagascar est accordé à Mme Rajcelina, épouse d’un secrétaire contractuel, qui voyagera accompagné de ses deux enfants âgés respectivement de deux ans et cinq mois (groupe V).
Métadonnées
Référence
n° 511
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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