Décision n° 510 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Defroyenne (Jacques).
n° 510
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Defroyenne (Jacques), fils de l’adjudant Defroyenne (Roger), décédé en rade de Djibouti le 30 juin 1951, et actuellement entreposés au dépositaire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière du Cannet (Alpes Maritimes). Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation, seront supportées par le Budget de la France d’Outre-Mer, exercice 1952, chapitre 3510, article 1er.
Métadonnées
Référence
n° 510
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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