Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 503
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire le nommé : Abdul Kader Ali, DariKali Assayamara Ali Kifarto, de nationalité Éthiopienne, né vers 1915 à Meider (Erythrée), fils d’Ali Ahmed et de Haoua Hangareh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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