Arrêté n° 508

Art. 1er. — Il est affecté au Détachement de la Gendarmerie nationale en Côte Française des Somalis, pour l’installation du Poste de Gendarmerie de Loyada, un terrain a Loyada à 320 mètres environ du poste de contrôle vers Djibouti. Ledit terrain, d’une superficie d’environ 19.600 mètres carrés, est limité : au Sud, par la piste de Loyada sur 204 mètres ; à l’Est, par une droite de 164 mètres joignant la piste au rivage ; au Nord, par le rivage de la mer sur environ 80 mètres ; à l’Ouest-Nord-Ouest, par une ligne brisée de 108 m. + 128 m. -f 60 m. joignant le rivage à la I piste, tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Commandant du Détachement de Gendarmerie, en présence de M. le Commandant du Cercle de Djibouti. De cette opération il sera dressé procès-verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.