Décision n° 509 décision n » 509 du 14 mai 1952
n° 509
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Vannes (Morbihan), est accordé à M. Guilbot (Gaston), administrateur es 2e échelon de la France d’Outre-Mer ce Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Vannes seront se délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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