Arrêté n° 549 portant modification des taxes de colis postaux du régime de l’Union Française.
n° 549
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre, VI-A2/20/B-614 du 18 février 1952, de M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, modifiant le nouveau tableau GP 1 bis français, applicable à partir du l»r avril 1952,
Texte intégral
— Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des Départements et Territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
— Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er juin 1952.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat