Décision n° 501 fixant à 96.000 francs métros la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux pour l’année 1952
n° 501
Texte intégral
Le montant de la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Élevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux est fixé, pour l’année 1952, à 96.000 francs métropolitains. La dépense visée ci-dessus sera imputée au chapitre 1er, article 3, paragraphe II du Budget du Service local pour l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 501
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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