Décision n° 499 décision n° 499 du 12 mai 1952
n° 499
Texte intégral
M. Djama Mohamed, planton auxiliaire 4e échelon, employé au Service des Postes et Télécommunications, est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter de la date de la présente décision. L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement correspondante à un mois et vingt jours de solde.
Métadonnées
Référence
n° 499
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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