Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952
n° 497
Texte intégral
M. Djama Mohamed, agent d’hygiène auxiliaire 6e échelon, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente décision. L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement correspondante à un mois cinq jours de solde.
Métadonnées
Référence
n° 497
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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