Décision n° 496 instituant une Commission chargée de faire des propositions en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux Publics dans le Territoire
n° 496
Texte intégral
Une Commission, constituée comme suit, est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’atribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux publics , en service dans ce Territoire : Le Directeur des Travaux publics, Président ; Le Chef du Service des Finances, le Chef du Bureau du Personnel, M. Rossi, Ingénieur-adjoint de 1re classe des Travaux publios, M. Braneyre, Ingénieur-adjoint de 2e classe des Travaux Pr publics, Membres. Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
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