Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port
n° 490
Texte intégral
Les articles ci-après, du tarif général d’utilisation des installations du Port et de l’Aéroport de Djibouti, sont rectifiés comme suit : PREMIÈRE SECTION :MATIÈRES PREMIÈRES TARIFS Ancien Nouveau C. Minérales : Huiles lourdes de pétrole brutes ou raffinées, en vrac et essences pour conditionnement et réeportation………..200 A remplacer par : Huiles lourdes de pétrole brutes ou raffinées, en vrac, pour conditionnement et exportation…….100 Pétroles et essences en vrac, pour conditionnement et exportation…….. . 200 DEUXIÈME SECTION : PRODUITS FABRIQUÉS TARIFS Ancien Nouveau A. Alimentaires: Pâtes alimentaires……………..2.500 1.500 C. Industriels: Machines à coudre (nouveau tarif)…….4.000 Machines-outils et pièces détachées y relatives……. 5.000 4.000 Machines et matériels électriques et pièces détachées relatives…………..4.000 3.000 Matériel roulant de chemin de fer, à l’exception des matériels de traction………….2.500 1.500 Pointes et clous en fer, acier ou en métal non dénommé………….1.000 500 Rivets ……….2.500 1.500 Visserie (nouveau tarif)…………3.000 Tarifs d’utilisation des installations de l’Aéroport : 1° b1) Fruits et légumes frais et viande…………….10 5
Métadonnées
Référence
n° 490
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat