Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475
n° 488
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Gôte Française des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ; Vu la demande de M. Mahmoud Ibrahim Moubine en date du 2 mai 1952; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 9 mai 1952,
Texte intégral
Art. 1er. — MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aiti, protégés britanniques, commerçants à Aden, sont autorisés à acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moubine, entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant audit Mahmoud Ibrahim Moubine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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