Décision n° 479 décision n » 479 du 7 mai 1952
n° 479
Texte intégral
Est licencié pour « inaptitude à l’emploi », pour compter du 1er mai 1952 ; Houssein Fahiye, Mie 416, milicien de 1re classe, 2° Cie. Ce milicien, totalisant 14 ans, 7 mois et 29 jours de service, percevra une indemnité d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 479
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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