Décision n° 480 décision n° 480 du 7 mai 1952
n° 480
Texte intégral
Un congé administratif.de 6 mois est accordé à M. Réveillault j (Gaston), opérateur linotypiste contractuel. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisiiton par voie ferrée Marseille-Puteaux (Seine) seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe IV.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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