Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour
n° 474
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire ; Vu les arrêtés rendus par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en son audience du 7 avril 1952,
Texte intégral
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés : Mohamed Abdi, Somali Issaack Habar Yonis Goubour, né à Berbera (Somaliland) vers 1933, fils d’Abdi Doualeh et de Moulaho Dirieh, condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et infraction à un arrêté d’expulsion. Abdi Diriek, Somali Habar Awal Rer Guedit Rer Ali Guédi, né à Zeila (Somaliland) vers 1933, fils de Dirieh Nour et de Fatouma Doudoub, condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’autorisation de séjour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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