DécisionGénéralecolonial
Décision n° 524 décision n° 524 du 16 mai 1952
n° 524
Texte intégral
M. Saïd Mohamed est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire 9e échelon pour compter du 1er janvier 1952. L’intéressé est mis à la disposition du Chef du Service Judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-524-decisi
Métadonnées
Référence
n° 524
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
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