Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952
n° 498
Texte intégral
M. Mohamed Bâcha, chauffeur auxiliaire du Service de Santé, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente décision. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement correspondante à un mois 25 jours de solde.
Métadonnées
Référence
n° 498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat