Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion
n° 517
Visas
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 361 du 4 avril 1949 expulsant certains individus de la Côte Française des Somalis
- Vula lettre n° 852/SUR du 12 avril 1952 du Chef du Service de la Sûreté Générale,
Texte intégral
— L’arrêté n° 361 du 4 avril 1949 susvisé est rapporté en ce qui concerne :Abdi Elmi, Gadabourcy rer Nour, né à Borama vers 1925, fils d’Elmi Boeuh et de Markabo Warmayeh.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat