Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952
n° 481
Texte intégral
Un passage de retour par atnicipation est accordé à M. André e (Jean-Christophe), âgé de 3 ans, fils d’un chifïreur de 2e classe u du Cadre géaéral du Chiffre Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Strasbourg seront délivrées à l’intéressé (groupe III).
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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