Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

n° 439

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu la loi n» 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des Conseillers de la.République ; Vu le décret n » 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’Administration publique fixant les conditions d’application de la loi n» 48-1471 du 23 septembre 1948 ; Vu l’arrêté n» 1058 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n » 48-1471 et le décret n » 48-1478 ; Vu le décret du 4 avril 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle ; Vu l’arrêté n » 373 du 9 avril 1952 promulguant le décret du 4 avril 1952 ;

Texte intégral

Art. 1er.—,Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est convoqué en session extraordinaire à son siège, le 25 mai 1952, à 8 heures, afin de procéder à l’élection d’un conseiller de la République. Art. 2.— La durée de la session est fixée à un jour. Le premier tour de scrutin aura lieu le matin, le second, éventuellement, l’après-midi. Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit : Matin. — Ouverture : 8 heures ; Clôture : 10 heures. Soir. — Ouverture : 16 heures ; Clôture : 18 heures. Art. 3.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

N. SADOUL.Le Gouverneur

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-439-portant-