DécisionGénéralecolonial
Décision n° 427 du 24 avril 1952 :
n° 427
Texte intégral
Le traitement mensuel du nommé Ahmed Nasser, encaisseur à la Régie des Eaux, est porté à 9.400 francs pour compter du 1er juillet 1951 et à 10.000 francs pour compter du 1er janvier 1952.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-427-du-24-
Métadonnées
Référence
n° 427
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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