Décision n° 437 du 24 avril 1952 :
n° 437
Texte intégral
Le traitement mensuel de M. Mahmoud Mustapha, Secrétaire à la Capitainerie du Port, est porté à 13.780 francs pour compter du 1er juillet 1951. Pour compter du 1er janvier 1952, l’intéressé est versé dans le cadre dés auxiliaires régis par arrêté n° 236 du 24 mars 1945 et les textes qui l’ont modifié ou complété et intégré au seizième échelon.
Métadonnées
Référence
n° 437
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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