Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 404
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Chef de la Sûreté Générale,
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nommé Souleyman Issahak, Somali Issaack Aber Djallo Rer Youssouf, né à Bourao (Somaliland), fils de feu Issahak Ismail et de feue Aouala Ali. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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