Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah
n° 398
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er.-A compter du 1er mai 1952, une agence postale est créée à Tadjourah dont les attributions sont fixées comme suit : — vente de timbres-poste ; — affranchissement du eourirer ; — acceptation des paquets-poste ; — recommandation ; — envoi de télégrammes du régime international ; — émission et payement de mandats ; — acceptation de colis postaux. Art. 2.— L’approvisionnement en valeur fiduciaire de cette agence est constituée par mille francs de figurines postales avancées par le Receveur-comptable de la Côte Française des Somalis. Art. 3.— Le montant maximum des mandats à émettre ou payer est fixé, pour un même titre, à trente et un mille francs de Djibouti ou cinquante mille francs français. Art. 4.— Le maximum de l’encaisse en numéraire de l’agence est fixé à cinquante mille francs. Art. 5. —Le Gérant de l’Agence est tenu de verser ses recettes, pour le compte du Receveur principal des Postes et Télécommunications à la caisse de l’Agent spécial de Tadjourah le 15 et le dernier du mois. Art. 6. —En cas de nécessité, le Gérant de l’Agence est autorisé à demander des fonds de subvention à l’Agent spécial après avoir fait viser sa demande par le Commandant de Cercle. Art. 7.— Le Chef du Service des Postes et Télécommunications, le Trésorier-Payeur, le Commandant de Cercle dé Tadjourah, le Chef du Service des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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