Décision n° 402 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Dieu donne Ranaivoson .
n° 402
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Dieudonné Ranaivoson, décédé à Djibouti le 14 novembre 1951, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Ambodivona, Anbohimanahdray, canton d’Ambohimanarina, district de Tananarive-Ville (Madagascar). Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le Budget de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 402
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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