Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.
n° 388
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n» 162 du 3 septembre 1907, portant promulgation dans la Colonie des lois, décret el décisions concernant l’organisation du Service postal ; Vu l’arrêté n » 163 du 3 septembre 1907, portant organisation du Service des Postes et Télégraphes,
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 1er de l’arrêté n° 163 du 3 septembre 1907 susvisé est modifié et complété comme suit : Il est institué en Côte Française des Somalis un Service des Postes et Télécommunications qui effectuera toutes les opérations postales, télégraphiques’ et téléphoniques. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat