Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.
n° 387
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n » 49-1364 du 2 août 1949 portant statut des auxiliaires de gendarmerie, promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 636 ; Vu le décret nu 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation de la Gendarmerie de la Côte Française des Somalis promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 636,
Texte intégral
Art. 1er.— Un poste permanent de Gendarmerie est créé à Ali-Sabieh à compter du l »r mai 1952. Ce poste est directement rattaché au détachement de Gendarmerie. Art. 2.— L’effectif est fixé à deux gendarmes et quatre auxiliaires à prélever sur le personnel du détachement de Gendarmerie par les soins du commandant de détachement. Cet effectif sera réalisé progressivement au fur et à mesure de la mise en place des nouveaux effectifs et suivant les possibilités de logement. Art. 3.— Les moyens matériels nécessaires seront fixés par le commandant du détachement de Gendarmerie et prélevés à sa diligence sur les dotations du détachement. Le logement sera fourni provisoirement par le Territoire jusqu’à ce que le casernement nécessaire soit construit. Art. 4.— Toutes les missions du service ordinaire de la Gendarmerie incombent à ce poste qui assurera plus spécialement une surveillance des frontières comprises dans la circonscription du Cercle, conformément aux prescriptions du Commandant de Cercle. Art. 5.— Les relations du Chef de Poste avec les autorités civiles et militaires s’établiront dans le cadre des règlements généraux et particuliers de la Gendarmerie. Art. 6.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 387
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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