Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
n° 390
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets du 4 février 1904 et du 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature de la France d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété, notamment les articles 51, 55 et 56 ; Vu le décret du 13 décembre 1951, nommant M. Pourouchottamin (Velandy), juge suppléant dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
Texte intégral
Art. 1er.— M. Pourouchottamin (Velandy), Juge suppléant dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, prendra les fonctions dont il est titulaire pour compter du 11 avril 1952, jour de son débarquement en Côte Française des Somalis. Art. 2.— Avant d’entrer en fonctions, M. Pourouchottamin prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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