Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,
n° 392
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature de la France d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56 ; Vu le décret du 26 novembre 1946 sur les indemnités prévues pour les intérims dans les fonctions judiciaires ; Vu l’arrêté n° 1044 bis du 7 novembre 1951 nommant MM. Justet et Pau, respectivement Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti et Juge audit Tribunal sur délibération du 6 novembre 1951 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti ; Vu l’avis d’embarquement à Marseille de M. Baudrand, Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti ; Vu la délibération du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en date du 10 avril 1952 rapportant la désignation de MM. Justet et Pau, respectivement Président dû Tribunal de Première Instance de Djibouti et Juge audit Tribunal et disposant que MM. Baudrand et Justet reprennent les fonctions dont ils sont titulaires ;
Texte intégral
Art .1er. —L’arrêté n° 1044 bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti et Juge audit Tribunal cesse d’avoir effet à compter du 12 avril 1952, date du débarquement en Côte Française des Somalis de M. Baudrand. Art. 2.— MM. Baudrand, Président du Tribunal de Première Instance, et Justet, Juge audit Tribunal, reprennent les fonctions dont ils sont titulaires.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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