Décision n° 391 du 15 avril 1952 :
n° 391
Texte intégral
M. Roussel (Marius), Adjoint technique principal de 1er classe du Cadre local des Travaux Publics, est nommé Régisseur Comptable de la Caisse d’avance dés Travaux Publics, pour le paiement des salaires acquis par les ouvriers employés aux travaux exécutés sur les fonds du Budget FIDES, en remplacement de M. Grandidier. Le montant de l’avance faite à M. Roussel sera de trois millions de francs (3.000.000). M. Roussel aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338 du 26 mars 19,49. La présente décision prendra effet à compter du 1er mai 1952.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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