Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n » 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale d’Côte Française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950 ; Vu le décret nu 50-1184 du 27 septembre 1950, portant règlement d’administration publique pour l’application du litre premier de la loi n° B0-1004 du 19 août 1950 susvisée, promulgué par arrêté n° 997 du 4 octobre 1950 ; Vu la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, relative à l’élection des Membres de l’Assemblée Nationale, et spécialement sou titre V ; Vu l’arrêté n » 319 du 25 mars 1952, portant convocation des électeurs du Premier Collège, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté nu 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, et l’arrêté n » 343 du 1er avril-1952 modifiant l’article 3 de l’arrêté n» 339 du 29 mais 1952 ; Vu le retour de M. Baudrand, Président du Tribunal de première instance,