Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 449
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire
- Vule jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Djibouti en son audience du 19 juillet 1951,
Texte intégral
— Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé : Idleh Bogoreh, Somali Issa Fourlaba Misissameh, né à Ambouli (Côte Française des Somalis) vers 1933, fils de Bogoreh Fata et de Djima Billeh, condamné par jugement du 19 juillet 1951 3 du Tribunal Correctionnel de Djibouti, à dix mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol. (Peine confirmée par j ( arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 27 août 1951).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- j 1 nique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1952
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1952
Date du numéro
1 juin 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL
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JO N° n° 6 du 01/06/1952
1 juin 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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