Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.

Art. 1er.— L’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international est ainsi complété : Art. 2,— Les journaux et écrits périodiques qui remplissent les conditions requises par la réglementation du régime intérieur bénéficient d’une réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés, lorsqu’ils sont déposés directement par les éditeurs ou par leurs mandataires. La même réduction est également accordée quels que soient les expéditeurs, aux livres et brochures, papier musique et carte géographique qui ne contiennent aucune publicité autre que celle figurant sur la couverture ou sur les pages de garde. Toutefois, la taxe à percevoir ne peut être inférieure à celle qui serait applicable aux imprimés ordinaires dans le régime intérieur. Art. 3. —Les objets de correspondance originaires des pays étrangers et adressés poste restante sont passibles dé la taxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera