Décision n° 374 du 10 avril 1952 :
n° 374
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé à M.Zouain, épouse d’un commis principal du Cadre local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Nice seront délivrées à l’intéressée (Groupe III)
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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