Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

n° 371

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n°105 du 3 février 1943 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 815 du 17 août 1950 portant création de la Compagnie de Gardes-Cercle ; Vu l’arrêté n° 444 du 5 mai 1951 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales ; Vu l’arrêté n° « 445 du 5 mai 1951 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales ; Vu l’arrêté n° 446 du 5 mai 1951 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales ; Vu l’arrêté n° 179 du 23 février 1952 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Chef du Cabinet Militaire,

Texte intégral

Art. 1er.— Les taux des soldes fixés pour le personnel de la Milice et de la Compagnie de Gardes-Cercle par l’arrêté n° 446 du 5 mai 1951 sont remplacés par lés taux ci-après pour compter du 1er juillet 1951 et du janvier 1952. Art. 2.— Les taux des indemnités familiales, de cherté de vie, de déplacement et de la prime de spécialité restent inchangés et fixés par l’arrêté n° 446. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-371-fixant-l